TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR L'ACB
Tirage au sort
Les participant·es à l’Assemblée Citoyenne sont déterminé·es par tirage au sort. Ce tirage comporte deux étapes.
La première étape consiste à tirer au sort 75 secteurs statistiques au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. Un secteur statistique est une zone géographique composée de quelques rues pour laquelle il existe des données statistiques, le nombre d’habitant·es notamment. Aussi, pour ce tirage, chaque secteur sera pondéré par le nombre d’habitant·es. Ceci permet à chaque Bruxellois·e d’avoir la même chance d’être tiré·e au sort.
La seconde étape se divise en plusieurs phases d’une semaine. Au début de chaque phase, un nombre fixe d’adresses postales sont tirées au sort dans chaque secteur statistique.
Un courrier d’invitation à participer à l’Assemblée Citoyenne est envoyé à chacune de ces adresses. Les personnes recevant ce courrier sont libres de s’inscrire ou non comme participant·es. Afin d’inciter à la participation, Agora prévoit de reprendre contact avec les personnes domiciliées aux adresses tirées par téléphone, si leur numéro se trouve dans l’annuaire téléphonique, ou au porte-à-porte dans le courant de la semaine suivant le courrier.
Les phases se répètent d’une semaine à l’autre jusqu’à obtenir un pool d’au moins 178 candidat·es permettant de constituer 4 demi-assemblées respectant les quotas (3 demi-assemblées effectives et 1 suppléante). Cette constitution se fait à l’aide d’un algorithme optimisant la répartition des candidat·es issu·es du pool afin de respecter au mieux les quotas dans chacun des groupes.
Le tirage au sort sera répété tous les ans et demi afin de constituer les Assemblées suivantes.
Composition de l'ACB
Représentative de la population bruxelloise*
Genre
Age
Niveau d'études
Toute personne ayant le droit de vote au niveau régional ou communal dans la région de Bruxelles-Capitale peut potentiellement être tiré.e au sort.
Taille de l’Assemblée: 50 personnes
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L'Assemblée sera composée de 50% de personnes se définissant en tant que femme et 50% se définissant en tant qu'homme**
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L'Assemblée sera représentative des différents groupes d'âge (33% 18-34 ans; 37% 35-54 ans et 30% 55 ans et plus)
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L’Assemblée sera représentative des différents niveaux de diplôme à Bruxelles (37% secondaire inférieur ou moins; 27% secondaire supérieur; 36% études supérieures)
* Relevés démographiques IBSA 2016-2018.
** Les relevés démographiques de 2018 pour la région Bruxelloise sont de 48,8% d’hommes et 51,2% de femmes. Concrètement, cela représenterait 43 à 44 hommes et 45 à 46 femmes. Cependant, afin de laisser une marge de manoeuvre dans la composition de l’assemblée et de permettre aux personnes ne se retrouvant dans aucune des deux catégories de participer à l’Assemblée, nous proposons de s’assurer de la présence d’au minimum 40 personnes de genre masculin et 40 personnes de genre féminin et de tendre vers une égalité.
Déroulement d'un mandat
Le mandat d’un·e tiré·e au sort durera un an et sera divisé en deux cycles de 5 jours de réunions. Chaque cycle donnera l’occasion aux citoyen·nes tiré·es au sort de s’exprimer sur un sujet. Entre chaque sujet (donc tous les 6 mois), la moitié de l’Assemblée sera renouvelée. De cette manière, une continuité dans l’Assemblée est assurée.
Chaque cycle s’étale sur une durée de 3 mois et demi et est organisé comme suit :
Jour 1 :
30/11/2019
- ½ journée d’accueil
- ½ journée de découverte du sujet
Jours 2,3,4 :
11/1/2020 - 8/2/2020 - 7/3/2020 - 21/3/2020
- Délibérations et interventions de personnes externes.
- Production d’un positionnement de l’Assemblée
Jour 5:
25/4/2020
- ½ journée pour valider une proposition de résolution rédigée par des membres d’AGORA mandatés par l’Assemblée.
- ½ journée d’évaluation (personnelle, possibilité d’expression, fonctionnement général de l’Assemblée)
Journée de réunion
Espacement de journées
Débat et décisions
Les journées d'assemblées se tiendront les samedi pour une journée complète de 9h à 18h. Les citoyen·nes tiré·es au sort recevront une petite rémunération par journée passée à l’Assemblée (autour de 40€ par jour). Une garderie sera prévue.
1 mois entre les jours 1 et 2.
2 semaines entre les jours 2 et 3 et 4.
1 mois entre les jours 4 et 5.
Plusieurs aménagements sont mis en place afin d’assurer un débat informé auquel chaque citoyen·ne peut effectivement prendre part.
Des facilitateurs professionnels encadreront le débat pour permettre un droit égal à la parole et éviter la mise en place de mécanismes de domination.
L’Assemblée accueillera des intervenant·es, choisi·es afin de clarifier les enjeux des questions traitées.
Le positionnement de l’Assemblée sera déterminé par des méthodes de choix commun, comme le jugement majoritaire.
La validation de la résolution sera basée sur un vote à la majorité des ⅔.
Le logo de l’Assemblée Citoyenne Bruxelloise
Nous avons décidé de créer une charte graphique et un site web pour l’Assemblée Citoyenne Bruxelloise qui sont indépendants de la charte graphique et du site web du mouvement Agora.
Bien que cette Assemblée soit l’initiative du mouvement Agora, l’objectif est de l'institutionnaliser à long terme. Tout comme le Parlement Bruxellois est indépendant des partis politique, l’Assemblée Citoyenne Bruxelloise sera donc indépendante du mouvement Agora. Pour l’instant, ce sont bien-sûr les bénévoles d’Agora qui organisent cette Assemblée, et c’est le porte-parole du mouvement qui défend les proposition de l’Assemblée au sein du Parlement. À plus long terme nous espérons que l’Assemblée acquiert un statut similaire à celui du Parlement. C’est pour celà que nous l’avons dotée d’une charte graphique et d’un logo indépendant.
Pour le choix du logo et des couleurs, le mouvement s’est laissé inspirer par la charte graphique du Parlement Bruxellois, tout en prenant garde de créer un logo suffisamment différent afin d’éviter toute confusion. Dans un premier temps le logo de l’Assemblée sera d’ailleurs toujours combiné avec le logo d’Agora afin d’éviter toute possibilité de confusion.
Le logo peut être vu comme une fleur d’iris, vu d’en haut, comme l’iris de Bruxelles. Elle fleurit, s’épanouit et s’ouvre vers l’extérieur. En même temps, le logo représente des personnes rassemblées autour d’une table de discussion, en délibération et en écoute. Ces personnes sont multiples, diverses et d’un statut égale autour de cette table. Les pétales de la fleur suggèrent une ouverture plutôt qu’un repli sur soi.
