top of page

Commissions délibératives bruxelloises : un premier pas vers une démocratie inclusive

Pour Agora.Brussels, les commissions délibératives sont un premier pas vers une démocratie plus inclusive. Elles donnent aux Bruxellois·es une voix dans le débat, mais pas encore leur mot à dire. C'est pourquoi Agora continue de prôner une participation citoyenne contraignante à tous les niveaux de pouvoir.



Soutien critique

Le Parlement bruxellois (PRB) et le Parlement francophone bruxellois (PFB) ont été les premières assemblées au monde à associer, de manière structurelle et récurrente, des citoyen·ne·s tirés au sort et des parlementaires dans des commissions mixtes. Depuis 2019, six commissions délibératives ont été organisées. Elles concernaient les thèmes suivants :  le déploiement de la 5G à Bruxelles (PRB), le sans-abrisme (PRB), le rôle des citoyen·ne·s dans la gestion de crise (PFB), la formation en alternance (PFB), la biodiversité en ville (PRB) et le bruit en milieu urbain (PRB). Ces commissions se déroulaient le week-end, sans congé (citoyen) en contre partie, donc.


Les commissions délibératives constituent déjà un grand pas en avant pour la démocratie représentative . Après tout, il s’agit plus d’une politique de portes ouvertes que de politique de portes closes : ils ouvrent leurs instances internes à tous les Bruxellois·es. Toutefois, selon Agora.Brussels, des mesures plus importantes doivent être prises pour restaurer la confiance des citoyen·ne·s dans la politique.


Les commissions délibératives donnent aux Bruxellois·es une voix dans le débat, mais pas encore leur mot à dire .

Depuis le début de la législature, Agora a soutenu la création de commissions délibératives. En effet, la mise en place d'une participation permanente de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort au processus décisionnel politique est conforme à la raison d'être du mouvement. Néanmoins, le Parlement bruxellois a opté pour une composition mixte avec des Bruxellois·es tiré·e·s au sort et des députés élu·e·s. Ce modèle particulier doit encore prouver sa valeur ajoutée par rapport aux panels citoyens sans députés. Chez Agora.Brussels, nous préconisons des assemblées citoyennes non-mixtes à tous les niveaux de pouvoir.


Les résultats finaux ne sont que des recommandations, où la voix des citoyen·ne·s n'a même pas d'effet décisif.

Si nous voulons vraiment transformer notre démocratie en un dialogue inclusif et égalitaire, il ne s’agit ici que d’un premier pas. En effet, l’ordre du jour (thème, reformulation éventuelle) des commissions délibératives est toujours fixé par les politicien·ne·s élu·e·s. Il en va de même pour le choix des personnes de référence chargées d'informer les participant·e·s sur le sujet. Les résultats finaux ne sont que des recommandations, la voix des citoyen·ne·s n'ayant même pas un effet déterminant. Enfin, l'appropriation et le suivi de ces recommandations sont trop limités.


L'énergie qu'un·e parlementaire y met dépend grandement de l'importance qu'iel, ou son parti, accorde à certaines propositions citoyennes.

Les commissions consultatives bruxelloises sont composées de 3/4 de citoyen·ne·s et d'1/4 de parlementaires. Cet encadrement politique pourrait assurer un meilleur suivi des propositions, mais il est malheureusement biaisé. L'énergie qu'un·e parlementaire y met dépend grandement de l'importance qu'iel, ou son parti, accorde à certaines propositions citoyennes. Les propositions qui ne correspondent pas à leurs attentes sont donc régulièrement ignorées.


Du pain sur la planche

Le modèle choisi devrait gagner en autonomie par la réduction des interférences politiques. La qualité de la concertation devrait être améliorée en permanence, la présence des député·e·s pouvant être remise en question. Le plus important est cependant d'accroître l'impact en prévoyant un meilleur suivi législatif. Agora.Brussels a formulé huit propositions en ce sens, qui n’ont malheureusement pas été retenues lors de l’évaluation des commissions délibératives et de la modification des règlements qui l’a accompagnée. 


  1. Une assemblée citoyenne permanente. Par analogie avec le dialogue citoyen des cantons de l’Est, une assemblée citoyenne permanente (composée d'anciens participant·e·s) devrait déterminer l'objet des commissions délibératives et leur reformulation éventuelle. Elle serait également chargée de leur évaluation et du suivi des recommandations.

  2. Davantage de pédagogie politique. Les Bruxellois·es tiré·e·s au sort qui participent aux travaux politiques ont besoin de mieux être informé·e·s sur le contexte. En particulier, la position de chaque parti sur la question centrale doit être plus claire.

  3. Encadrement des députés. Si le modèle reste mixte, le rôle des député·e·s (expert·e, partage d'opinion, etc.) devrait être plus clair à chaque étape du processus. Nous proposons également d'organiser la phase de concertation uniquement entre Bruxellois·es tirés au sort, sans député·e·s.

  4. Des vérificateur·ices de faits aux tables de discussion. Iels sont expert·e·s en la matière et peuvent informer les participant·e·s sur les compétences, les réglementations existantes ou répondre à des questions factuelles. Lorsque les député·e·s le font, les informations sont trop souvent partiales.

  5. Participation des petits groupes politiques. Tous les partis (groupes) politiques ne sont pas représentés dans chaque commission. Agora propose que chaque parti puisse participer afin que la voix des petits partis soit également entendue dans les commissions délibératives.

  6. Vote des citoyen·e·s Bruxellois·es tiré·e·s au sort. Aujourd'hui, les citoyen·e·s n'ont qu'une voix symbolique. Agora.Brussels propose au Parlement bruxellois de faire un geste de confiance envers ses citoyen·e·s et d'accorder aux Bruxellois·es tiré·e·s au sort le même droit de vote qu'aux député·e·s. 

  7. Une meilleure communication. Pour impliquer davantage les Bruxellois·es, les commissions délibératives devraient être plus visibles. Les réalisations politiques basées sur leurs recommandations pourraient servir cet objectif, tout comme un appel public à soumettre des propositions de thèmes pour les commissions délibératives.

  8. Suivi législatif. Pour que les commissions délibératives aient un impact réel sur la politique, nous proposons que le Parlement transforme chaque recommandation en un texte législatif soumis au vote.


Des étapes vers la démocratie

Pour Agora, les commissions délibératives sont une première étape importante –mais insuffisante – vers un processus décisionnel politique comme dialogue inclusif et égalitaire. Dans ce domaine, il reste encore beaucoup à faire et les suggestions ci-dessus peuvent sensiblement améliorer le système.


Il doit y avoir une assemblée citoyenne permanente tirée au sort, qui puisse, élaborer de sa propre initiative des politiques aussi contraignantes que celles du Parlement.

Toutefois, à terme, il devrait y avoir une assemblée citoyenne permanente tirée au sort, aux côtés du Parlement élu existant. Cette assemblée devrait être en mesure d'élaborer de sa propre initiative des politiques aussi contraignantes que celles du Parlement. Sa composition se ferait par tirage au sort de commissions citoyennes qui, ensemble, formeraient l'assemblée citoyenne. Des organes distincts tirés au sort détermineraient l'ordre du jour, contrôleraient les travaux et encadreraient l'ensemble.


📝 Retrouvez tous les actes du colloque par ici.

📺 Regardez l'intégralité du colloque ici.  

📢 Plus d’informations sur la participation citoyenne depuis 2019 peuvent être trouvées dans cet article de blog.

 
Ce texte est une révision d'une note soumise à la suite du Colloque « Commissions délibératives : l’innovation démocratique à la sauce bruxelloise » qui a eu lieu le 8 février 2024. Vous pouvez télécharger la version originale du texte ici :

Agora Contribution commissions délibératives FR
.DOCX
Télécharger DOCX • 39KB




Comments


bottom of page