La question de la participation citoyenne prend de plus en plus de place dans le débat politique. Mais parle-t-on bien de la même chose dans les rangs des différents partis.
« Pas sûr, pas sûr » telle est la réponse d’Agora après un colloque organisé au Sénat.*
Derrière le mot « participation citoyenne » se déploient de nombreuses approches qui permettent aux différents partis d’utiliser un seul mot derrière lequel se cache de nombreuses réalités.
Tentative de décryptage ci-dessous avec comme expert Jérôme Sohier.
* Ce colloque était organisé le 20 septembre par Anthémis, maison d’édition juridique. Il présentait le livre "Système électoral, État particratique, régime représentatif - 10 propositions pour réformer la démocratie belge", une publication issue de la thèse de doctorat de Jérôme Sohier, professeur de droit à l’ULB.
Quelques retours et réflexions nées de ces échanges
Ce mardi 20/09 dernier, Jérôme Sohier présentait un livre issu de sa thèse de doctorat "Système électoral, État particratique, régime représentatif - 10 propositions pour réformer la démocratie belge"
L’auteur était invité à converser avec des représentants de partis francophones respectivement représentés par George-Louis Bouchez (MR), Gilles Vanden Burre (Ecolo), Khalil Aouasti (PS), François De Smet (DéFI) et Yvan Verougstraete (Les engagés). Le tout sous l’œil bienveillant de Marc Huyttendaele et la modération de Thomas Gadisseux, ce qui ne mettait pas en péril le côté uniforme (bleu) des intervenants.*
* Marc Uyttendaele est avocat au Barreau de Bruxelles. Il est également professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles. Thomas Gadisseux est journaliste politique à la RTBF et officiait à titre bénévole. Tous à une exception près avec une veste de costume dans une teinte bleue.
L’intervention de monsieur Sohier s’appuie sur un constat central : le manque de confiance de la population vis-à-vis du monde politique. Cette défiance s’inscrit dans la durée.
En 2009, un sondage indiquait que 90% de la population n’avait pas confiance dans les partis.
En 2019, un journal anglais The Economist classait dans son index de la démocratie la Belgique parmi les « démocraties défaillantes ». Le journal pointait entre autres des problèmes de gouvernance et une participation politique des citoyens en berne.
Le professeur de l’ULB souligne également la fuite de la moitié de l’électorat traditionnel vers les partis extrémistes et l’abstentionnisme qui pose la question de la légitimité des acteurs politiques.
Les causes (entre autres) de la perte de confiance sont à trouver dans :
Le système de représentation proportionnelle difficilement lisible pour le citoyen
L’émiettement des partis et la difficulté à construire des majorités
Le contournement du travail parlementaire par les partis qui ont bénéficié de pouvoirs spéciaux durant le covid (et longtemps après) ou qui étaient minoritaires
L’impression pour les citoyen·ne·s que leur vote n’a pas d’effet : manque de lien entre le suffrage donné et le gouvernement formé après des mois de discussion. Au bout du compte, les votant·e·s ne peuvent discerner les idées qui font que tel ou tel parti est au gouvernement et ce que chaque parti défend comme point de l’accord de gouvernement au sein de la coalition. Il y a donc peu de lien entre programme de parti, vote de l’électeur·rice et action gouvernementale.
Les vainqueurs et les vaincus ne sont pas ceux qui gagnent ou perdent des voix mais ceux qui sont au gouvernement. C’est une logique du plus petit dénominateur commun qui devient la norme et empêche l’action politique forte.
Ses remèdes pour restaurer la confiance
Restaurer la confiance et recréer un récit porteur, c’est le fil rouge des 10 propositions de Jérôme Sohier.
Dans son exposé, il met en avant les propositions centrées sur les acteurs politiques.
Sa première proposition est de modifier le système électoral. Le but est d’aller vers le système électoral permettant de donner plus de marges d’actions au·x vainqueur·s, tout en gardant la représentation de tous.
Il s’inspire du système électoral municipal français. Dans ce système à deux tours, le vainqueur reçoit la moitié des sièges et le reste est réparti à la proportionnelle. Il y a une marge de manœuvre forte qui est donnée au gagnant de l’élection.
Autre avantage : durant l’entre-deux tours , les listes peuvent être remaniées afin de créer des ralliements. Cela raccourcit les temps de négociations de constitution des coalitions et invite à être clair à propos des apports de chacun dans le programme.
In fine, le·la citoye·ne donne son vote à une liste en connaissance de cause et il·elle espère que ce vote fera de sa liste celle qui aura une majorité d’action.
Au niveau fédéral, la réalité linguistique pourrait mettre à mal cette recomposition d’entre-deux. Pour prendre en compte cette réalité, il propose de s’inspirer du système en cours au niveau fédéral allemand.*
* Pour plus de détail, voir le livre de Jérôme Sohier, pp. 51 et sv.
D’autres moyens évoqués concerne :
la lutte contre l’abstention en conservant notamment l’obligation de votes. En effet, le fait de vivre en collectif implique des droits mais aussi des devoirs envers ce collectif. Jérôme Sohier invite à rendre effectif le devoir de voter en transférant au niveau du tribunal administratif la poursuite de ceux et celles qui ne respectent pas cette obligation.
la fin du statut d’association de fait pour les partis, ce qui permettrait plus de transparence dans le fonctionnement des partis et permettrait de lutter plus aisément contre les partis liberticides.
la mise en place d’une seconde chambre , constituée de citoyen·ne.s tiré·e.s au sort.
Ce qui fait débat…
Des interactions entre les intervenants et avec la salle sont au programme. Agora avait préparé une question. La voici telle qu’elle fut posée aux intervenants :
Le mouvement Agora souhaite l'institutionnalisation d’un espace constitué de citoyens tirés au sort et ayant un pouvoir contraignant.
Nous constatons des efforts constructifs dans notre pays vers plus de délibérations avec les citoyens. Par exemple, l’expérience en Oostbelgien ou encore les Commissions délibératives en Région bruxelloise. Ainsi que de nombreuses initiatives au niveau local.
Au niveau fédéral, notre État est un système démocratique avec une représentation indirecte. Cela implique que les consultations de citoyens ne sont ni contraignantes, ni obligatoires . D’où notre question : seriez-vous prêts à modifier la Constitution afin de rendre contraignantes les Assemblées composées de citoyens tirées au sort ?
Le retour des différents intervenants fut globalement « oui mais non » ou « oui mais, attention et en n’allant pas aussi loin ».
Georges Louis Bouchez (MR), au-delà de la boutade - « et ensuite vous voulez qu’on tire au sort les médecins et les policiers ? C’est un appel à la médiocrité » - s’est exprimé pour une consultation accrue mais sans donner de pouvoirs contraignants aux apports des citoyen·nes. Il souligne une responsabilité du corps politique, une expertise et une conviction renforcée par l’élection. Le tout donne une position particulière à l’élu·e qui peut à certains moments consulter les électeur·rice·s via référendums.
François Desmet (DéFI) n’est pas davantage convaincu par le tirage au sort, mettant en avant à travers l’élection une adhésion à des idées et à des « caractères personnifiés ». Il souligne aussi l’importance de la rotation des mandats, tant pour les politiques que pour les personnes participant à des assemblées tirées au sort.
Gilles Vanden Burre (Ecolo) met en avant la valeur de la délibération et la profondeur des débats qui ont lieu dans ces Assemblées. Il met en avant la diversité des avis, assurée par le tirage au sort qui est jusqu’à présent le meilleur système trouvé pour garantir la diversité. Il y a une complémentarité à construire avec les parlementaires, complémentarité qui peut aussi s’exprimer à travers le référendum d’initiative citoyenne.
Khalil Aouasti (PS) assure qu’il y a un regard bienveillant, voire inspirant envers les panels citoyens. Mais la bonne formule n’a pas encore été trouvée. Les Assemblées manquent, selon lui, de légitimité car, primo, seuls 5% des personnes invitées souhaitent y participer et, secundo, la diversité des participant·e·s ne peut y être assurée, faute d’un statut spécifique (rémunération, mise à disposition…).
Yvan Verougstraete (Les engagés) doute aussi de la démarche, indiquant, en citant l’exemple de la Convention climat en France, que le caractère représentatif du panel disparaît au fur et à mesure que ce panel acquiert de l’expertise. Il ne croit donc pas en la valeur ajoutée d’un panel par rapport à l’assemblée parlementaire. Il est, certes, sorti des avis intéressants de cette convention et ces avis pourraient devenir des propositions dont peut se saisir ou pas un parlement, quitte à amener certains points soulevés par les panels au vote par référendums.
Suite à ces échanges, différents intervenant·e·s dans la salle et Jérôme Sohier ont souligné l'importance de créer des interactions entre les élu·e·s politiques et les assemblées citoyennes : il ne s’agit pas de choisir entre l’un ou l’autre.
Pour ne pas conclure
Chez Agora, nous croyons que la légitimité des décisions de ces assemblées tient notamment au caractère délibératif des propositions. Cette « force” et cette “qualité” du partage sont absentes dans le processus de référendums.
Parce que contrairement aux parlements d’élus et aux débats électoraux, les assemblées citoyennes permettent des échanges libérés des idéologies et des intérêts des partis, elles ont aussi pour effet de pacifier la prise de décision.
De plus, ces Assemblées sont une source pour réformer la gouvernance de la sphère politique, sphère qui selon Jérôme Sohier, « n’est plus capable de faire sa révolution ». Les propositions issues de panels pourraient donner des pistes pour initier du changement et regagner la confiance des citoyen·ne·s dans les institutions.
A ce propos, une Assemblée tirée au sort serait pour Agora plus efficace pour co-construire “un pays pour demain” que le processus de consultation lancé par le fédéral. Peu transparente quant au traitement des propositions et à l’impact de celle-ci, elle ne permet pas un élément central à nos yeux : la délibération.
La délibération offre :
l’échange et l’opportunité de faire évoluer son avis à l’écoute de la diversité des opinions d’autres participant·e·s ;
la construction de propositions communes pour un collectif (quartier, commune, région…), créatrices d’actions fédératrices et mobilisantes.
Notre expérience de l’organisation de 4 assemblées montre une recherche de l’intérêt général ancrée dans les réalités de vie des citoyen·ne·s. Cette recherche est permise , entre autres, par un processus d’information, une facilitation des échanges et la croyance que la diversité des expériences et parcours de vie (différents et complémentaires) créent une expertise collective.
A l’heure où les processus électifs suscitent des divisions de plus en plus interpellantes (USA, Brésil, etc.), cette dernière qualité nous semble tout particulièrement précieuse à développer.
C’est pourquoi, chez Agora, nous sommes attentifs à ces spécificités qui distinguent fortement la démocratie délibérative de la démocratie participative.
Il est aussi important pour nous que la délibération mène à des propositions qui aient un impact réel. C’est pourquoi Agora souhaite rendre contraignantes les décisions de tels panels.
Là où certains intervenants du colloque s’arrêtent à la consultation de style « oui-non / d’accord pas d’accord » du référendum, Agora prend position pour des processus inclusifs et équitables qui permettent de transformer de l’intérieur et en profondeur le système politique. Avec comme corollaire, sur le plan individuel, l’augmentation de l’implication des citoyen·ne·s et, sur le plan collectif, le renforcement de la capacité de décider et d’agir avec agilité en faveur de l’intérêt général.