La commission paritaire locative: le service de médiation demandée par l'Assemblee Citoyenne?

Jeudi dernier, la commission du logement du Parlement bruxellois a voté un texte qui devrait réglementer les loyers à Bruxelles. Cela se fera par le biais d'une "commission paritaire locative". Cette commission, composé de représentants des locataires et des propriétaires, pourra déterminer qu'un loyer est excessif et proposer un nouveau loyer en médiation.


Dans la résolution citoyenne sur le logement, l'Assemblée Citoyenne Bruxelloise demande la création d'un service de médiation qui, entre autres, peut aider à réviser les loyers en fonction de la qualité du logement. Pour l'Assemblée Citoyenne, ce service doit être un service de proximité et permettre de mettre en cohérence le prix et la qualité d'un logement.


Afin de mieux adapter cette ordonnance (une "loi" Bruxelloise) aux demandes de l'Assemblée Citoyenne, nous avons donc proposé une série d'amendements. Ceux-ci demandent

  • Qu'un loyer sera considéré comme excessif s'il est supérieur de 10 % au prix de référence, au lieu des 20 % proposés.

  • De mettre en place un guichet local dans chaque commune, par le biais des CPAS et des associations locales, pour aider les personnes à déposer un dossier.

  • Qu'uniquement indexer le loyer de référence, car sa révision annuelle reviendrait à institutionnaliser la hausse des prix existante

Malheureusement, ces amendements n'ont pas été acceptés. Plus d'explications dans la vidéo ci-dessous !


Consultez la vidéo de la discussion parlementaire sur le channel YouTube du Parlement!