Communiqué de presse envoyé le 21 décembre 2023
Agora.Brussels exprime sa vive préoccupation face aux graves lacunes récurrentes du gouvernement bruxellois en matière de transparence administrative, en violation flagrante de ses obligations légales après l'adoption du décret et ordonnance conjoints sur la publicité des actes administratifs. Lors de la présentation de son rapport annuel devant la Commission intérieure du Parlement bruxellois, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a signalé une augmentation significative des requêtes pour refus de partage de documents réclamés par de citoyens, journalistes, associations, totalisant 67 cas en 2022.
De manière préoccupante, la CADA a constaté le manque de coopération de plusieurs administrations, arguant à tort que tous les documents pertinents avaient déjà été partagés. Cette attitude témoigne d'une absence manifeste de volonté de transparence, compromettant ainsi le principe fondamental de responsabilité gouvernementale.
La majorité des partis politiques ont exprimé leur soutien envers le travail de la CADA. Cependant, tous les députés ont unanimement appelé à renforcer les moyens de la CADA et à améliorer son accessibilité, notamment en développant un site web plus performant.
Pepijn Kennis, député d'Agora.Brussels, a souligné son regret quant à la persistance de la non-publication des décisions gouvernementales et de leurs notes justificatives, une problématique identifiée déjà en 2020 par la CADA. Cette situation demeure paradoxale, surtout pour un gouvernement dirigé par le PS, puisque cette obligation découle d'un amendement qu’il a introduit lui-même en 2019 lors de l'adoption de la réglementation.
Par ailleurs, Agora.Brussels s'inquiète du conflit d'intérêts inhérent à la situation actuelle, le gouvernement étant à la fois juge et partie dans l'établissement de sanctions en cas de non-respect de ses propres obligations. Cette configuration entrave la crédibilité du processus de sanction et souligne la nécessité urgente d'une réforme structurelle.
Face aux interrogations du PS sur une supposée trop grande facilité d'introduction des recours, Agora.Brussels rappelle que le respect généralisé des obligations légales éliminerait la nécessité de ces recours, réduisant ainsi les coûts liés au fonctionnement de la CADA pour la communauté.
La Commission européenne et le Conseil de l'Europe ont à plusieurs reprises exhorté la Belgique à améliorer la transparence de ses documents administratifs, que ce soit de manière spontanée ou en réponse à une demande citoyenne, journalistique ou associative. Une transparence accrue est cruciale pour permettre aux citoyens d'exercer pleinement leurs droits civiques et de surveiller efficacement l'action du gouvernement. Agora.Brussels appelle instamment le gouvernement bruxellois à prendre des mesures immédiates pour remédier à ces manquements et renforcer la confiance des citoyens dans l'intégrité de l'administration publique.
