BROUILLON: SUIVI PARLEMENTAIRE
CYCLE 2

Le 2ème cycle de l'Assemblée Citoyenne Bruxelloise, du type réactif, a terminé son positionnement sur 5 propositions d'ordonnance et de résolution de différentes commissions du Parlement Bruxellois. L'équipe parlementaire poursuis le travail dans les commissions et en plénière!

Derniers posts sur le cycle 2

Travail Parlementaire

Découvrez ici par thème les dernières évolutions au parlement!

 

Thème: suppression d'un poste d'échevin

Position

La décision prise à l’unanimité par l’assemblée est un désaccord avec le texte proposé. Les assemblistes sont donc contre la proposition pour les raisons citées dans l’argumentaire ci-dessus.

Situation actuelle

En attente d’être mis à l’agenda par le Parlement bruxellois.

 

Thème: accès aux protections hygiéniques

Position

La position prise par l’assemblée est un accord conditionnel avec le texte proposé. Les assemblistes sont donc pour la proposition pour les raisons citées dans l’argumentaire ci-dessus, sous réserve que l’amendement n°4 puisse être intégré.

Situation actuelle

En attente d’être mis à l’agenda par le Parlement bruxellois.

 

Thème: accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite

Position

Parce que cette résolution répond en partie à un besoin criant de la société, la position prise par l’assemblée est un accord avec le texte, même si aucun des amendements proposés ne devait être accepté. Les assemblistes sont donc pour la proposition pour les raisons et points d’attentions énumérés dans la partie « considérations générales ».

Situation actuelle

En attente d’être mis à l’agenda par le Parlement bruxellois.

 

Thème: création d'une assurance autonomie

Position

La décision prise par l’assemblée fut finalement un désaccord avec le texte proposé. Les assemblistes sont donc contre la proposition pour les raisons citées dans l’argumentaire ci-dessus.

Situation actuelle

Le 6 mai 2021, les membres de la Commission « Santé et Aide aux personnes » de la commission communautaire commune ont discuté la proposition d’ordonnance. L’ensemble de la proposition est rejetée par 8 voix contre 1 et 3 abstentions.

Le rapport écrit de la discussion en commission est disponible sur le site du Parlement Bruxellois et porte le numéro B-9/2.

Le 28 mai 2021, la discussion générale a eu lieu en plénière. Parmi d’autres interventions, le député d’Agora, Pepijn Kennis, y a exposé l’analyse et les raisons ayant mené au refus du texte par l’Assemblée Citoyenne Bruxelloise. En ce qui concerne les conclusions de la commission, qui tendent égale- ment à rejeter le texte, 60 membres ont voté pour, 5 contre et 14 membres se sont abstenus. Elles ont donc été avalisées par l’asssemblée réunie de la commission de la communauté commune (ARCCC). Le texte a donc été rejeté.

Le compte rendu intégral (provisoire) de cette séance plénière du Parlement Bruxellois porte le n°23.

 

Thème: lute contre les cyberviolences

Position

La décision prise par l’assemblée fut un accord avec le texte proposé. Les assemblistes sont pour la proposition pour les raisons citées dans l’argumentaire ci-dessus.

Situation actuelle

Le 25 mai, le texte fut discuté en commission « Egalité des chances et droit des femmes ». Parmi d’autres interventions, le député Agora, Pepijn Kennis, y a exposé l’enthousiasme de l’ACB et son analyse ayant mené à l’introduction des deux amendements. Ces derniers furent cosignés par les dépositaires originaux du texte.

Parce qu’un autre texte portant sur une problématique liée (celle du revenge porn, document A-211/1, déposé par Mme Lefranck Véronique du CdH) fut simultanément considéré, le vote de chacun d’entre eux fut reporté d’une semaine.

 

Le 1er juin, le texte « cyberviolence » fut voté en commission. Les amendements proposés par l’ACB furent votés à l’unanimité. Le texte tel qu’amendé a été quant à lui accepté avec 10 voix pour et 2 abstentions.

 

Le rapport parlementaire A-331/2 reflète la discussion en commission et contient les amendements en fin de rapport. Il est disponible sur le site du Parlement Bruxellois.

Le 11 juin, le rapport de la commission est présenté en séance plénière. Mandaté par l’ACB, l’élu d’Agora, Pepijn Kennis, y décrit la position de l’ACB et ses motivations. Le texte amendé fut accepté par le Parlement Bruxellois avec 65 voix pour et 20 abstentions.

 

Le compte rendu intégral (provisoire) n° 353 de la séance plénière au Parlement Bruxellois du 11 juin reprend les différents discours sur ce texte.

La résolution finale est consultable via le site du parlement, y compris les deux amendements proposés par l'Assemblée (voir point 3 du premier tiret, et sixième tiret).

Question Parlementaire: question relative a l'accord commercial entre l'Union Européenne et le Mercosur

 

Situation actuelle

Ces questions ont été déposées au parlement le 31 mai, puis été jugées recevables à dater du 2 juin. Le 28 juin, le Ministre compétent, M. Pascal Smet, a répondu à la question en Commission des Questions européennes.

Vous pouvez lire la réponse dans le compte rendu de la réunion de commission via le site du parlement (page 16-18), ou regarder la video de la question ét réponse du ministre.