Vers la fin des bâtiments vides à Bruxelles, bientôt une réalité ?

Le député d’Agora.Brussels Pepijn Kennis est intervenu lors de la Commission Logement du Parlement bruxellois pour défendre les propositions et objectifs de l’Assemblée Citoyenne Bruxelloise (ACB) en matière de lutte contre les bâtiments inoccupés.


Agora est un mouvement citoyen présent au Parlement bruxellois qui œuvre pour un système politique plus inclusif et délibératif via l’organisation d’une assemblée citoyenne bruxelloise. Parce que l’accès à un logement décent est un droit fondamental, les 89 citoyen·nes tiré·es au sort en 2019 par Agora ont choisi de faire du logement une priorité. La lutte contre les bâtiments vides fait partie de la résolution citoyenne publiée en décembre 2020.


En Région bruxelloise, on estime qu’il y a entre 17200 et 26400 logements inoccupés, 5 313 personnes sans-abris et plus de 50.000 familles sur les listes d’attente pour un logement social. Un constat alarmant et une situation stagnante depuis plusieurs années. Les espaces vacants occuperaient 6,5 millions de mètres carrés. La 20ème commune Leegbeek - St Vide, inventée par des plateformes d’occupation temporaire, est bien réelle.


Pour remédier au problème, Nawal Ben Hamou entend réformer le droit de gestion publique - existant depuis 2003. Ce droit, peu appliqué jusqu’ici, permet aux institutions publiques (communes, CPAS, etc.) de récupérer la gestion des logements vacants pour les mettre en location à prix réduits. La Commission Logement et notamment Pepijn Kennis, le député Agora, ont examiné et adopté le nouveau texte au Parlement.


“En presque 20 ans, le [droit de gestion publique] n’a été que trop rarement utilisé : 3 procédures volontaires sont en cours à Forest et Saint-Gilles et aucune procédure forcée n’a pu aboutir.” précise Nawal Ben Hamou.


Agora a formulé plusieurs demandes qui n'ont pas été retenues par le Parlement bruxellois.


Élargir la législation à tous les bâtiments vides & informer davantage

Pour aller un pas plus loin, Agora souhaite que la nouvelle législation soit appliquée à tous les bâtiments vides et non uniquement aux logements. Il y a actuellement plus d’un million de mètres carrés de bureaux vides, et avec l'impact de la crise Covid, nous nous dirigeons vers 2 millions de mètres carrés. L’Assemblée Citoyenne Bruxelloise espère favoriser l’occupation des bâtiments par des projets ayant une finalité sociale ou en permettant à des associations citoyennes de rénover les biens contre une occupation temporaire. A cette fin, les propriétaires en infraction devraient être informés des possibilités de gestion temporaire à but social par une association et recevoir les coordonnées de l'Agence Occupations Temporaires et de la cellule occupation temporaire de perspective.Bruxelles


L’inventaire des logements vides

Cet inventaire prévu depuis des années n’a jamais été réalisé notamment parce qu’il n’existe pas de système d’identification unique et à jour pour chaque logement. Une équipe pluridisciplinaire de la VUB/ULB a dévoilé en décembre 2021 un nouvel outil de croisement des données permettant de dresser une liste des logements présumés vacants. Agora félicite les efforts pour enfin constituer un inventaire commun et centralisé au niveau régional. Une des revendications de l'Assemblée Citoyenne est que cette base de données soit accessible au public (hormis les données personnelles) afin que les citoyen·nes puissent connaître le statut d'un bâtiment vide qu'ils découvriraient eux-mêmes.


Quand on laisse un logement inoccupé, on a peu de chance d’avoir une amende… ce n’est pas le cas lorsqu’on prend les transports en commun sans ticket.

Sur les 182 dossiers reçus par Bruxelles Fiscalité, seules 30 amendes auraient été payées en juillet 2021, selon le ministre Gatz. 30 amendes sur près de 25 000 logements inoccupés : les propriétaires en infraction n’ont rien à craindre. Mais cela va changer : la réforme prévoit une application des sanctions plus strictes. Pepijn Kennis suggère que les propriétaires en infraction soient pénalisés plus sévèrement en cas de récidive (comme le système des amendes de la STIB). Chaque nouvelle infraction coûterait, par mètre de façade, plus cher que la précédente pénalisant davantage les spéculateurs immobiliers et les propriétaires laissant de nombreux logements vacants.


“Reste à voir si le droit de gestion publique peut être appliqué efficacement. Le recouvrement des amendes doit être amélioré : Bruxelles Fiscalité doit intensifier les efforts. Trop souvent, les propriétaires s'en tirent avec des excuses faciles : mise en vente pendant 2 ans ou plan de rénovation qui dure 5 ans.” ajoute Pepijn Kennis.


La communication défaillante entre les communes et la Région

Ces dernières années, seules 6 des 19 communes ont communiqué à la Région l'inventaire des biens vacants. L'Assemblée Citoyenne stipule explicitement que les communes doivent montrer l'exemple. Elles devraient notamment déclarer, à la Cellule des logements inoccupés régionale, les bâtiments vides qu'elles possèdent, qu'ils appartiennent au CPAS ou à un autre opérateur immobilier public.


Agora, au nom de l’Assemblée Citoyenne se réjouit de la réforme de ce texte et espère que cela permettra d’appliquer enfin les lois correctement.