Thema precarité: suivi parlementaire

Dans sa résolution sur le logement, l'Assemblée Citoyenne Bruxelloise a formulé une série de recommandations sur les personnes en situation précaire. Cette page présente le travail parlementaire effectué par Agora.Brussels pour donner suite à ces recommandations.


Travail préparatoire

Nous avons posé une question écrite sur le contrôle de l'accès au logements sociaux dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d'alimenter le travail des assemblistes. Ils voulaient savoir comment les conditions d'accès aux logements sociaux étaient contrôlées.


Nous avons également posé une question écrite sur la mixité sociale dans les projets de logements publics en Région de Bruxelles-Capitale. Dans sa réponse, la secrétaire d'État a principalement fait référence aux plans contenus dans la déclaration de politique régionale.


Enfin, nous avons demandé au Secrétaire d'Etat en charge du logement quelle était la situation en matière de contrôle de l'habitabilité des logements à Bruxelles. Ces réponses ont également été incluses dans les travaux de l'Assemblée Citoyenne Bruxelloise.


Suivi des recommendations

L'Assemblée Citoyenne Bruxelloise demande qu'un mix de types de logements (sociaux et privés) soit prévu dans les développements urbains. Le 15 mars 2021, Agora a pu poser cette question en commission du développement territorial.


Lors de la séance plénière du 19 mars 2021, nous avons demandé au ministre-président ce qu'il comptait faire face au nombre croissant de personnes vivant dans la rue sans toit, suite aux derniers chiffres publiés par Bruss'help.



L'Assemblée Citoyenne demande spécifiquement de soutenir les initiatives de type "Housing First". Bien entendu, pour soutenir ces initiatives, il faut aussi leur attribuer un logement. C'est pourquoi nous avons interrogé la secrétaire d'État sur l'attribution de ces logements.


Au sujet des mêmes initiatives de "Housing First", nous avons également demandé aux ministres Maron et Van den Brandt quelle était leur vision de la croissance du secteur et comment ils soutenaient les initiatives. Nous attendons la réponse sous peu.


Le gouvernement veut accorder plus rapidement les permis de construire pour les projets d'aménagement urbain qui contiennent au moins 25% de logements sociaux. L'Assemblée Citoyenne souhaite également promouvoir ce mélange de logements sociaux et de logements privés. Nous avons donc déposé deux amendements qui permettraient d'appliquer la même règle aux rénovations qui créent des logements sociaux, et d'en faire une mesure permanente. Nous avons défendu ces amendements lors de la séance plénière du 15-01-2021, mais les amendements ont été rejetés. Néanmoins, nous avons soutenu l'initiative du gouvernement car elle va dans le sens de la résolution citoyenne.



Interventions dans les débats

Nous sommes également intervenus dans de nombreux débats que Agora n'a pas initiés elle-même, mais où nous avons insisté sur l'avis de l'Assemblée Citoyenne. Ceci se faisait entre autres dans les débats suivants:

  • La discussion sur la rénovation des logements sociaux sur le Rampart des Moines, dans la commission logement

  • Une discussion sur l'allocation de loyer au sein de la commission logement

  • Une demande d'explication sur la centralisation de l'enregistrement des logements sociaux et des logements à finalité sociale dans la commission logement

  • L'état des Agences Immobilières Sociales, dans la commission logement

  • Le débat sur la pénurie de grands logements sociaux dans les sociétés immobilières de service public, au sein de la commission logement.