Régulation des loyers: suivi politique

Dans sa résolution sur le logement, l'Assemblée Citoyenne Bruxelloise a formulé une série de recommandations sur la réglementation du marché locatif. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du travail parlementaire effectué par Agora.Brussels pour donner suite à ces recommandations.


Travail préparatoire

Nous avons soumis une question écrite à Mme Ben Hamou, Secrétaire d'Etat au logement, concernant la relation entre les loyers réels et les loyers indicatifs. L'Assemblée Citoyenne Bruxelloise a estimé que les loyers devaient être plus équilibrés et a fait d'une meilleure réglementation l'un de ses objectifs.


Nous avons également posé une question orale sur le mandat de la Commission Paritaire Locative qui doit être mise en place. Les Assemblistes ont demandé la création d'un service de médiation dans la Région de Bruxelles-Capitale afin de faciliter la relation entre le locataire et le propriétaire et de résoudre pacifiquement les éventuels conflits.


Suivi des recommandations


La réponse à la question écrite peut être sur le site du Parlement de Bruxelles


La question orale sur la commission paritaire locative n'a pas encore reçu de réponse parce que la Commission mixte des loyers a été soutenue par le Parlement plutôt que par le gouvernement. Pour plus d'informations sur la Commission Paritaire Locative, voir le page spécifique sur le sujet.


Intervention dans les débats


Afin de défendre les recommandations de l'Assemblée Citoyenne, Agora.Brussels n'est pas restée sans rien faire. Des amendements ont été déposés et elle a participé au débat parlementaire au sein de la commission du logement.