Charte éthique de l'élu·e
Préambule
1. La présente convention peut être modifiée suite à la demande de l’Assemblée Citoyenne Bruxelloise (désormais ACB) ou à la demande d’Agora.Brussels, sous réserve de respecter les principes établis dans le texte fondateur et de réaliser cette modification en présence et concertation avec l’elu·e.
2. Les missions principales de l’élu.e sont :
- d’être le lien entre l’ACB et le parlement bruxellois,
- de renforcer le fonctionnement démocratique et la légitimité politique de l’ACB.
3. L’élu.e s’engage à acquérir ou à mettre à jour ses compétences de manière continue en matière de :
-
écoute active,
-
reformulation des délibérations et des décisions de l’ACB,
-
évolution des expérimentations et des connaissances en matière de démocratie participative, dont le tirage au sort,
-
fonctionnement des institutions belges.
1. L'Assemblée Citoyenne Bruxelloise
1.1 L’élu.e est tenu.e de défendre toutes les positions prises par l’ACB. Il est donc attendu de l’élu.e qu’iel mette de côté son opinion et ses convictions par rapport aux décisions de l’ACB. Si besoin, l’élu.e peut rappeler que les positions qu’iel défend ne sont pas les siennes mais bien celles de l’ACB.
1.2 Dans le cas où les décisions de l’ACB porteraient atteinte directement ou indirectement aux principes énoncés dans le texte fondateur ou à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, ou dans le cas exceptionnel où l’élu.e estime qu’il.elle ne peut suivre une position de l’ACB, iel est encouragé.e à en faire part à l’ACB et à Agora.Brussels. Si suite à un processus de médiation, aucune solution n’est trouvée l’élu.e est encouragé.e à démissionner.
1.3 Lorsque l’élu·e est invité·e à participer à des moments de l’ACB, il respecte un devoir de réserve et ne peut faire valoir son avis sur les sujets abordés. Il/elle peut cependant demander des clarifications et reformuler les décisions pour s’assurer de les avoir bien comprises afin de les retransmettre fidèlement.
2. Le Parlement bruxellois et ses commissions
2.1 Si le timing le permet, l’élu.e s’inscrit dans les commissions en fonction des compétences discutés par l’ACB.
2.2 L’élu.e se rend de manière proactive aux commissions dont le travail touche aux questions présentes dans le texte fondateur d’Agora.Brussels.
2.3 L’élu.e vote uniquement sur les questions sur lesquelles l’AC s’est prononcée, iel doit essayer de reproduire le plus fidèlement possible le vote de l’AC. Pour le reste iel s’abstient.
2.4 L’élu.e peut aussi voter pour les questions qui traitent de sujets présents dans le texte fondateur, même si ces questions n’ont pas été débattues par l’ACB.
3. Le mouvement Agora.Brussels
3.1 L’élu.e est tenu.e de se conformer au fonctionnement d’Agora.Brussels défini par le texte fondateur.
3.2 L’élu.e est membre de l’ASBL mais ne peut pas être administrateur.trice de l’ASBL mais il/elle est invité.e permanent.e au conseil d’administration.
3.3. L’élu.e et Agora.Brussels se soutiennent mutuellement dans la mise en place et la promotion de l’ACB et des sujets présents dans le texte fondateur.
4. Les citoyen·ne·s et les médias
4.1 L’élu.e représente les décisions de l’ACB et ses électeurs au travers de la promotion de la démocratie délibérative et de sa légitimité. Par la force des choses iel est l’un.e des porte-paroles d’Agora.Brussels.
4.2 L’élu.e ne peut pas être affilié.e à un parti politique durant la campagne, durant son mandat et 2 ans après le mandat inclus.
4.3 Quand iel se trouve dans une situation où iel agit dans ses fonctions de parlementaire et de représentant.e de l’assemblée, l’élu.e s’abstient de communiquer sur tout sujet qui n’a pas été explicitement tranché par l’ACB, sauf si celui-ci concerne directement les principes énoncés dans le texte fondateur.
4.4 L'élu.e ne peut pas cumuler plusieurs mandats politiques.
4.5 L'élu.e s’engage à déclarer tous conflits d'intérêt.
4.6 L’élu.e ne peut pas accepter quelque contrepartie financière ou matérielle pour service rendu à un tiers, promesse d’emploi futur, etc.
4.7 L'élu.e doit reporter à Agora.Brussels, toute tentative de corruption ou de soudoiement.
4.8 L’élu.e est conscient.e que son image sera associée à celle de l’ACB et du mouvement Agora.Brussels et s’efforcera donc de ne pas nuire à cette image.