Charte éthique de l'élu·e
Mars 2019
Préambule
1. La présente convention peut être modifiée suite à la demande de l’Assemblée Citoyenne (désormais AC) ou à la demande d’AGORA, sous réserve de respecter les principes établis dans les documents fondateurs d’AGORA et de réaliser cette modification en présence et concertation avec l’elu·e.
2. Les missions principales de l’élu.e sont :
- d’être le lien entre l’AC et le parlement bruxellois,
- de renforcer le fonctionnement démocratique et la légitimité politique de l’AC.
3. L’élu.e s’engage à acquérir ou à mettre à jour ses compétences de manière continue en matière de :
-
écoute active,
-
reformulation des délibérations et des décisions de l’AC,
-
évolution des expérimentations et des connaissances en matière de démocratie participative, dont le tirage au sort,
-
fonctionnement des institutions belges.
1ère catégorie : l'élu·e par rapport à l'assemblée des tiré·e·s au sort
1.1 L’élu.e est tenu.e de défendre toutes les positions prises par l’AC. Il est donc attendu de l’élu.e qu’il.elle mette de côté son opinion et ses convictions par rapport aux décisions de l’AC. Si besoin, l’élu.e peut rappeler que les positions qu’il.elle défend ne sont pas les siennes mais bien celles de l’AC.
1.2 Dans le cas où les décisions de l’AC porteraient atteinte directement ou indirectement aux principes énoncés dans les documents fondamentaux d’AGORA ou à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, ou dans le cas exceptionnel où l’élu.e estime qu’il.elle ne peut suivre une position de l’AC, il/elle est encouragé.e à en faire part à l’AC et à AGORA. Si suite à un processus de médiation, aucune solution n’est trouvée l’élu.e est encouragé.e à démissionner.
1.3 L’élu.e est tenu d’assister, dans une écoute active, aux AC.
1.4 Pendant que l’AC se réunit, l’élu.e ne peut faire valoir son avis sur les sujets abordés. Il/elle peut cependant demander des clarifications et reformuler les décisions pour s’assurer de les avoir bien comprises afin de les retransmettre fidèlement.
1.5 Si l’AC considère que l’élu.e ne remplit plus sa fonction, l’AC est encouragée à en faire part à AGORA dans le but de lancer un processus de médiation entre elle et l’élu.e. En cas de non-aboutissement de ce processus, l’élu.e sera invité à démissionner.
2ème catégorie : l'élu·e par rapport au parlement et aux commissions
2.1 Si le timing le permet, l’élu.e s’inscrit dans les commissions en fonction des sujets qui seront discutés par l’AC.
2.2 L’élu.e se rend également aux travaux des commissions pour lesquelles dès que l’AC le juge opportun.
2.3 Il est également attendu de l’élu qu’il se rende de manière proactive aux commissions dont le travail touche aux questions présentes dans les textes fondamentaux d’AGORA.
2.4 L’élu.e vote uniquement sur les questions sur lesquelles l’AC s’est prononcée, il/elle doit essayer de reproduire le plus fidèlement possible le vote de l’AC. Il/Elle fait ensuite un retour à l’AC pour expliquer son vote. Pour le reste il/elle s’abstient.
2.5 Il/Elle peut aussi voter pour les questions qui traitent de sujets présents dans les textes fondamentaux, même si ces questions n’ont pas été débattues par l’AC.
2.6 L’élu.e s’engage à ne pas faire partie du gouvernement régional.
3ème catégorie : l'élu·e par rapport au mouvement AGORA
3.1 L’élu.e est tenu.e de se conformer au fonctionnement d’AGORA définit par les textes fondamentaux d’AGORA.
3.2 L’élu.e est membre de l’ASBL mais ne peut pas être administrateur.trice de l’ASBL mais il/elle est invité.e permanent.e au conseil d’administration.
3.3. L’élu.e et AGORA se soutiennent mutuellement dans la mise en place et la promotion de l’AC et des sujets présents dans les texte fondamentaux d’AGORA.
4ème catégorie : l'élu·e par rapport aux citoyen·ne·s et aux médias
4.1 L’élu.e représente les décisions de l’AC et ses électeurs au travers de la promotion de la démocratie directe et de sa légitimité. Par la force des choses il sera probablement l’un.e des porte-paroles d’AGORA.
4.2 L’élu.e ne peut pas être affilié.e à un parti politique durant la campagne, durant son mandat et 2 ans après le mandat inclus.
4.3 Quand il/elle se trouve dans une situation où il/elle agit dans ses fonctions de parlementaire et de représentant de l’assemblée, l’élu.e s’abstient de communiquer sur tout sujet qui n’a pas été explicitement tranché par l’AC, sauf si celui-ci concerne directement les principes énoncés dans les documents fondamentaux d’AGORA.
4.4 L'élu.e ne peut pas cumuler plusieurs mandats politiques.
4.5 L'élu.e s’engage à déclarer tous conflits d'intérêt.
4.6 L’élu.e ne peut pas accepter quelque contrepartie financière ou matérielle pour service rendu à un tiers, promesse d’emploi futur, etc.
4.7 L'élu.e doit reporter à AGORA, toute tentative de corruption ou de soudoiement.
4.8 L’élu.e est conscient.e que son image sera associée à celle de l’AC et du mouvement AGORA. Il/elle s’efforcera donc de ne pas nuire à cette image.